CONFIDENTALITÉ

Article 1 – Le cadre

1.1 Le site web :

https://www.demel.ooo/

1.2 L’éditeur, le prestataire et le responsable du traitement des données :

Mme Audrey DE MELO en portage salarial au sein de la SAS Le Monde Après, située au 157 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS, immatriculée sous le numéro de SIREN 522 193 507, est joignable à l’adresse mail suivante audrey@demel.ooo.

1.3 L’hébergeur :

Le site web est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2.

1.4 L’utilisateur :

Tout individu naviguant et/ou utilisant les services de l’hébergeur mis à disposition par l’éditeur.

1.5 Le droit applicable – base légale :

La  politique de confidentialité et les mentions légales sont assurées conforme aux obligations légales suivantes :

• Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.
• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.
• Consentement
• Exécution d’un contrat
• Intérêt légitime
• Mission d’intérêt public
• Obligation légale

Article 2 – Collecte et protection des données

Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :

• l’origine raciale ou ethnique,
• les opinions politiques,
• les convictions religieuses ou philosophiques,
• l’appartenance syndicale,
• les données génétiques,
• les données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique,
• les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle
• l’orientation sexuelle d’une personne physique,
• les condamnations pénales et infractions.

Les données personnelles pouvant être collectées, sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse mail
• Pays
• Adresse IP
• Navigateur

Ses données sont collectées à des fins :

• Commerciales,
• Statistiques,
• Et de prospection.

Article 3 – Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :

• L’utilisateur du présent site web https://www.demel.ooo/ a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits du prestataire (ex : recevoir un freebie ou la newsletter).
• Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité du prestataire à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

Article 4 – Consentement à la collecte des données personnelles

L’utilisateur doit donner son consentement à la collecte des données personnelles pour bénéficier des services mis à disposition par le prestataire.

Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit au prestataire. L’utilisateur qui retire son consentement a conscience que cela ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur de ses données personnelles.

Article 5 – Destinataires des données

Le destinataire des données personnelles est le prestataire responsable du traitement des données personnelles du site web https://www.demel.ooo/.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers.

Article 6 – Droit d’accès aux données

Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles a le droit d’obtenir du responsable du traitement ainsi que du co-responsable la confirmation sur les informations suivantes :

• les finalités du traitement;
• les catégories de données à caractère personnel concernées;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Dès lors, le prestataire doit lui fournir une copie sur simple demande écrite.

Article 7 – Droit de modification des données personnelles

Toute personne concernée peut demander au prestataire d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes.

Article 8 – Droit de suppression des données personnelles

Tout utilisateur a le droit à l’oubli. Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel peuvent exiger la suppression des données si l’un de ces cas se présente :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
• la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement;
• la personne concernée s’oppose au traitement;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.

Article 9 – Droit d’opposition et limitation

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut refuser d’y consentir, ou limiter librement son champ d’application, lorsqu’un élément s’applique :

• l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;
• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
• la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Article 10 – Droit de portabilité

La portabilité des données personnelles est de droit pour toute personne concernée qui veut transmettre ses données à un autre responsable de traitement, sans opposition du prestataire, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Toute demande en ce sens doit être formulée à l’écrit auprès du prestataire.

Article 11 – Sécurité du traitement

Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telles la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

En cas de risque avéré de violation des données personnelles, le prestataire doit communiquer à la personne concernée, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.

Article 12 – Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est : DE MELO Audrey que vous pouvez contacter au : audrey@demel.ooo.

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Il prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

Il s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l’autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.

Article 13 – Les cookies

• En naviguant sur le site web https://www.demel.ooo/, vous acceptez que cette dernière puisse implanter des cookies dans votre navigateur, afin de vous proposer des contenus similaires.
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée au prestataire.
• Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur.
• Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser les services de la landing page, tels que recevoir la newsletter. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation du site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, prénom, adresse mail.
• Ces informations collectées par le présente site web sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les cookies sont utilisés pour :

• Vous offrir une expérience optimale.
• Vous identifier une fois enregistré en tant qu’utilisateur.
• Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site web https://www.demel.ooo/.
• Garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation.

Article 14 – Réclamations – CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que le prestataire a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit :

• Décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
• Identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
• Décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;
• Décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Article 15 – Protection de la propriété intellectuelle

• Les éléments présents sur le site web https://www.demel.ooo/ sont fournis par le prestataire. Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
• La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur la page de capture ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.
• Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 16 – Contactez-moi !

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site web https://www.demel.ooo/, ou concernant l’hébergeur, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : audrey@demel.ooo